Préambule

Les présentes Conditions générales de vente à distance (« CGVD ») s’appliquent à toute commande de services effectuée en ligne sur le site internet www.fitelitvirtual.com.
Le Client doit toujours au préalable lire et accepter les CGVD avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite et inconditionnelle des CGVD de FITELIT.
En plaçant une commande auprès de FITELIT, le Client renonce à l’application de ses éventuelles conditions générales et reconnaît avoir pris connaissance des CGVD de FITELIT et les avoir acceptées inconditionnellement. Le renvoi par le Client à ses propres conditions générales n’implique pas que les conditions générales du Client soient acceptées par FITELIT.

Coordonnées du vendeur, FITELIT ASBL :
FITELIT Belgium
Association sans buts lucratifs
Siège social : Rue Joseph Coosemans , 1030 Bruxelles
TVA : BE0835 384 388
Numéro d’entreprise (BCE) : 0835 384 388
Tél  : +32 486 56 53 28 , du lundi au samedi de 10h à 16h
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Client:
Les services offerts sur le site internet www.fitelitvirtual.com sont destinés (i) tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou de professionnel (ii) qu’aux personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent les services à des fins ayant un caractère professionnel), ci-après le ou les « Client(s) », à qui il est aussi fait référence par « vous » ou « votre ».

Le(s) Client(s) qui achète(nt) des services à de fins professionnelles déclarent expressément déroger aux dispositions de l’article 8 des CGVD. Le terme « Parties » fait référence tant à FITELIT qu’au Client.

ARTICLE 1 : RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTIES

Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes CGVD.
Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 16 ans. Pour les mineurs de 16 ans ou plus (jusqu’à 18 ans accompli), une autorisation des parents est strictement nécessaire pour pouvoir passer une commande.
Les présentes CGVD peuvent être modifiées par FITELIT à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICE :

FITELIT vend des services dans le domaine du sport.

Les services vendus sur le site www.fitelitvirtual.com sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible. FITELIT ne peut cependant garantir que certaines caractéristiques des services ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des erreurs dans la présentation des services ne sont pas à exclure, auquel cas la responsabilité de FITELIT ne pourra en aucun cas être engagée (Voy. article 10 relatif à la responsabilité de FITELIT).

De même, les photos et/ou vidéos de services sur le site internet de FITELIT ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de FITELIT, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit. En aucun cas, FITELIT ne peut être tenue responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos et/ou vidéos de services. Raison pour laquelle il faut considérer l’offre des services et leur disponibilité sur le site internet de FITELIT comme purement indicatives et contractuellement non contraignantes.

Les données techniques et descriptions se trouvant dans les informations sur le produit ne constituent pas des données et descriptions auxquelles les produits à livrer doivent contractuellement se conformer.

Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournie par FITELIT concernant l’usage de ses produits n’ont pas d’impact sur la responsabilité exclusive du Client de contrôler préalablement à l’utilisation ou à la consommation, l’exactitude de l’avis et d’effectuer lui-même les vérifications concernant la destination du produit visée par le Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. FITELIT n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions. Le Client est obligé de se procurer à ses frais les avis nécessaires et à faire exécuter à ses frais les procédures de contrôle afin de vérifier la valeur d’utilisation des produits en vue de la destination d’utilisation poursuivie.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sur le site internet de FITELIT sont exprimés en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises (TVA).
Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de la commande.

Bien que tous les prix soient affichés par FITELIT avec le plus grand soin, des erreurs matérielles sont toujours possibles. Par conséquent, tous les prix sur ce site internet vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indication manifestement erronée. En aucun cas, la responsabilité de FITELIT ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits.

FITELIT se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTION

Conformément au livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code belge de droit économique, le Client agissant en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation.
Les personnes physiques qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

Vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le site internet www.fitelitvirtual.com, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours calendrier. Le délai du droit de rétractation est à calculer :

Pour les produits, à partir du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit;

Pour les services, à partir du jour qui suit la conclusion du contrat.

-En cas d’exercice de ce droit de rétractation, FITELIT vous remboursera, dans les quatorze (14) jours suivant la communication à FITELIT de la décision du Client de sa rétractation, tous les montants versés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat ou de sa commande.

FITELIT a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client n’ait plus l’accès au produit .

Le Client n’est pas autorisé à se rétracter après complète exécution du service si l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par FITELIT.

FITELIT remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à la mise en œuvre du droit de rétractation, FITELIT se réserve le droit :
de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
de diminuer le montant du remboursement si les produits ont été partiellement utilisés

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat d’achat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit :
par courrier postal
par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :
- l’e-mail de confirmation
- le bon de commande envoyé avec la commande.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

La responsabilité de FITELIT se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

FITELIT ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).

FITELIT ne peut être tenu responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés. Á l’exception de ce qui précède, FITELIT ne peut en aucun cas être tenue responsable lorsque ses produits n’ont pas été utilisés conformément à leur destination convenue ou normale.

Aucun dommage n’est à charge de FITELIT, aussi bien en ce qui concerne le dommage subi par le Client que celui subi par un tiers.
Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.

FITELIT ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure ou d’une cause en dehors du contrôle de FITELIT.
Les exclusions de responsabilité de FITELIT prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.

ARTICLE 6 : GARANTIE

GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.
FITELIT est le garant de cette obligation de garantie. La garantie est limitée au territoire belge.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.
Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie de deux (2) ans, vous devez le signaler à FITELITde dans un délai de 365 jours . Idéalement, à cet effet, Si le produit ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé sous la forme d’un bon d’achat.

GARANTIE POUR LES PROFESSIONNELS

La garantie pour les Clients qui ne sont pas des consommateurs est régie de la même manière que la garantie pour les consommateurs à l’exception du fait qu’elle est limitée à un (1) an à compter du moment de la délivrance.

VICES APPARENTS

Des vices évidents, à découvrir sans contrôle approfondi, des livraisons incorrectes et des divergences quantitatives doivent être signalés immédiatement et par écrit à FITELIT , comportant une mention détaillée des motifs, et ce en tout cas au plus tard dix (10) jours ouvrables après la réception des produits.

ARTICLE 7 : LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT , JURIDICTION COMPETENTE , DROIT APPLICABLE :

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre FITELIT et le Client (professionnel, c’est-à-dire à l’exclusion d’un Client consommateur) est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige,FITELIT est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile du Client.
Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre FITELIT et le Client.
Le Client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr